Tout entrepreneur a l’obligation de respecter certaines règles en ce qui concerne la facturation. Parmi celles-ci, l’immatriculation de l’entreprise est l’une des plus importantes. Vous venez de créer votre entreprise et vous vous demandez s’il est possible de facturer vos clients sans être immatriculé. Découvrez dans ce billet tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Est-ce légal de facturer sans immatriculation ?
Selon la loi, il est impossible de réaliser une facture ou un devis sans être immatriculé. Ainsi, toute entreprise qui souhaite émettre ces documents doit d’abord faire une demande de kbis en ligne . En effet, tous travaux que vous proposez moyennant paiement, toutes prestations fournies ou ventes de biens réalisées sont considérés comme étant une activité professionnelle.
Cela suppose donc que les bénéfices que vous allez tirer de cette profession seront imposés. De plus, celui qui met une activité génératrice de revenus en place doit obligatoirement verser des cotisations sociales. Ainsi, toute personne qui désire respecter ces obligations doit avoir un statut juridique et donc doit être immatriculée.
Parfois, le professionnel peut faire certaines ventes exceptionnelles comme le vide-grenier et la cession de biens entre particuliers. Dans ces cas, il n’est pas nécessaire de facturer ces articles aux preneurs. Cependant, toutes les recettes issues de ces activités doivent être déclarées au service des impôts.
En somme, notez que dès que vous achetez un bien avec pour objectif de le revendre, vous exercez déjà une profession commerciale et vous devez vous immatriculer. Dans le cas contraire, sachez que vous pratiquez une activité illégale.
Dans quel cas peut-on facturer sans être immatriculé ?
Certaines entreprises peuvent faire des factures sans être obligées de tenir une comptabilité. Il s’agit notamment des micro-entreprises. Malgré cela, l’immatriculation demeure une obligation qui doit figurer sur la facture et qui est gage de la fiabilité de l’établissement.
Lorsqu’une entreprise fournit l’ensemble des dossiers nécessaires à l’enregistrement et reçoit une réponse favorable à sa demande, elle peut dès lors émettre une facture. Cependant, l’enregistrement peut tarder à être validé. Ainsi, l’entrepreneur peut simplement différer les paiements et les émissions de facture pour ses partenaires. Dans le cas où il doit forcément émettre un devis, il est permis de mentionner sur ce dernier que l’attribution du numéro d’identification est en cours.
D’un autre côté, en passant par une société de portage salarial, vous n’avez pas besoin de vous faire immatriculer avant d’obtenir des factures pour vos clients. Cependant, cette solution peut être très onéreuse. La meilleure manière pour pouvoir émettre des factures à vos clients est donc de le faire en étant immatriculé. Cela va grandement vous faciliter la tâche.