Le statut d’un salarié pendant la formation regroupe plusieurs aspects. Il s’agit de la rémunération, de ses obligations vis-à-vis de l’employeur, de la protection sociale ou de la prise en charge des coûts de la formation. Ainsi, ces éléments dépendent de certains facteurs comme le cadre juridique et les clauses du contrat. Zoom sur le statut du salarié en formation.
La rémunération du salarié et la gestion de sa formation.
Les formations après la signature d’un contrat constituent un plus pour le salarié. Cela lui permet de se former et de se performer durant son parcours professionnel. En effet, il s’agit de formations inscrites au plan de développement des compétences de l’entreprise et généralement prévues dans le contrat. Selon les clauses du contrat, la décision de la formation peut venir de l’employeur ou du salarié. Toutefois, le salarié peut trouver son alternant afin d’améliorer ses compétences. Les formations peuvent se dérouler au cours du temps de travail. La formation est donc considérée comme un travail effectif. Cela donne donc lieu au maintien de la rémunération de base. Par contre, si la formation se déroule en dehors du temps de travail, aucune rémunération supplémentaire n’est versée au salarié.
Les obligations de l’employeur et du salarié en formation
En matière de formation professionnelle, l’employeur a diverses obligations envers le salarié. En effet, dès la signature du contrat, l’employeur a l’obligation d’adapter le salarié à son poste de travail. Il doit également veiller au maintien de son emploi et à la participation au financement de sa formation. Par ailleurs, lorsque le salarié suit des formations issues du plan de développement des compétences, il a des obligations de résultat envers son employeur.
Qu’en est-il de la protection sociale du salarié en formation ?
En ce qui concerne la protection du salarié pendant sa formation, la protection sociale reste la même que lorsqu’il est au travail. Il en est de même lorsque le salarié suit une formation en dehors des heures de travail et sans rémunération. Ainsi, si un accident survient au cours de la formation, il bénéficie de la même assurance que s’il s’agissait d’un accident découlant d’un acte professionnel. Dans les deux cas, il revient à l’employeur ou à la société d’assurance prévue de prendre en charge les dégâts. À moins qu’il prouve que le salarié avait laissé la formation ou interrompu sa mission pour un motif personnel. Il existe toutefois divers avis découlant de la jurisprudence et ayant rapport au statut du salarié en formation. Il est tout de même important que l’employeur et le salarié actualisent leur connaissance pour une meilleure collaboration.